Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de ty · Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de type applicable aux structures de protection en cas de retournement et aux structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins de chantier

Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la procédure d'examen de ty Art. ANNEXE VIII

Certificat attestant la conformité d'une structure de protection en cas de retournement ou d'une structure de protection contre les chutes d'objets à un type examiné

In KraftAmtlicher Text

Je soussigné ... (nom et prénoms)

atteste que la structure de protection :

- en cas de retournement (1)

- contre les chutes d'objets (1)

1. Catégorie :

2. Marque :

3. Type :

4. Numéro dans la série du type de matériel :

5. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel :

6. Année de fabrication :

est fabriquée conformément :

Au(x) type(s) examiné(s) comme indiqué dans le tableau ci-après (1) :

7. Dispositions particulières :

Fait à, ... le ...

(Signature)

(Fonction)

(1) Rayer les mentions inutiles.